À l’issue de plusieurs journées d’émeutes et de pillages, l’U2P a condamné avec la plus grande fermeté toutes les violences qui ont été commises contre les personnes et contre les biens et apporte tout son soutien aux victimes de ces exactions.

Nombre d’artisans, de commerçants de proximité et de professionnels libéraux ont subi d’importantes dégradations et parfois même des agressions physiques.

Des aides nationales et locales ont été mise en place.

Les aides locales

La Région Sud a créé le fonds de soutien « Solidarité Commerces pillés », en collaboration avec les Métropoles, CCI, UPE, CPME, UMIH, CMAR, U2P. Il permettra d’aider les établissements touchés, commerçants, artisans, restaurateurs et buralistes, en se déployant de la façon suivante :

• Une aide financière de 10 000€ par commerce versée sous 15 jours, pour les entreprises dont les locaux ont subi des dégâts matériels et/ou vol significatifs (dégradation de vitrine, rideau, matériel professionnel ou nécessaire à l’activité -agencement, informatique, mobilier, et/ou mur, vol de marchandises, incendie), et ce en rapport direct avec les émeutes et violences urbaines à caractère exceptionnel ayant démarré le 29 juin 2023.
• Et une aide de 5 000 € pour les cafés, bars, hôtels et restaurants situés sur le centre-ville de Marseille (périmètre en annexe – zone Ua + Ub) dont l’activité a été directement affectée, lors des émeutes intervenues à partir du 29 juin 2023, par des mesures de police administratives ou des consignes de prudence de la préfecture et non couverts par une assurance perte d’exploitation

Objectifs :

Donner de la marge en trésorerie pour éponger les pertes d’exploitation inévitables

Accompagner immédiatement et de façon simple, directe pour la reconstruction à très court termes des devantures, vitrines et intérieurs des commerces.

Comment faire ? saisir votre demande avant le 20 octobre sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-solidarite-commerces-pilles

Dans les Bouches-du-Rhône, l’U2P 13 se mobilise pour accompagner les commerçants dans le montage des dossiers. Si vous avez besoin d’aide contacter le 06 44 80 99 01

Nationalement :

1. peuvent être demandés pour les entreprises en difficulté des délais de paiement pour les échéances passées de charges sociales et fiscales, ainsi qu’un report pour l’échéance à venir
2. à titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d’une annulation de charges sociales et fiscales,
3. une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 6 000 € par travailleur indépendant, au titre de l’action sociale Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

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 Zoom sur l’aide aux travailleurs indépendants :

Cette aide peut aller jusqu’à 6 000 € par travailleur indépendant, en fonction de l’importance de l’impact subi et en application des principes d’éligibilité définis par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

Les procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI, ont été assouplies.

La demande d’aide peut être effectuée jusqu’au 31 août 2023, et doit être déposée auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle.

La demande devra comporter :

• un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE) intégrant une déclaration sur l’honneur quant à la fermeture minimale d’une journée imposée par les dégâts sur les locaux de l’entreprise,
• une copie du dépôt de plainte,
• et une copie de la déclaration d’assurance.

Ces aides ne sont pas récupérables. Elles ne sont ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles.

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4. la modulation à la baisse de son taux d’impôt sur le revenu peut être demandée,
5. les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information,

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6. la date de fin des soldes est repoussée d’une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains

Les engagement des assureurs :

• l’ensemble des professionnels touchés par les dégradations doivent effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation le plus vite possible, auprès de leur assureur, avec la possibilité de délais supplémentaire pour le faire. Dans ce cadre, France Assureurs a demandé à ses membres de prolonger le délai de déclaration de sinistre à 30 jours, contre cinq habituellement,
• les assureurs se sont engagés à faire parvenir les indemnisations le plus rapidement possible,
• les assureurs s’engagent enfin à réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations par les assurances, notamment pour les petits commerçants indépendants les plus touchés,